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Traitement des données personnelles 

ATPS et le Locataire conviennent de se conformer à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que toute réglementation Européenne et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (la « Réglementation Informatique et Libertés »).

En acceptant les Conditions d’Utilisation, le Locataire est réputé être informé et accepter la collecte et le traitement de ses données personnelles tel que décrit ci-dessous.

Chacune des Parties est responsable du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de l’exécution des Conditions d’Utilisation, le Locataire et ATPS s’engagent ainsi à respecter leurs obligations au titre de la Réglementation Informatique et Libertés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel qu'ils sont amenés à réaliser pour les besoins de l’exécution des Conditions d’Utilisation et pour les données à caractère personnel que le Locataire est amené à transmettre à ATPS et à permettre à ATPS de respecter ses propres obligations au titre de la Réglementation Informatique et Libertés.

A ce titre, le Locataire et ATPS s’engage à respecter les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel et notamment à s’assurer :

      • du respect des finalités et moyens des traitements qu’il a déterminés et à éviter tout détournement de finalité ou tout traitement pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec la ou les finalités initiales
      • qu’ils ne traiteront pas de données sensibles au sens de la Réglementation Informatique et Libertés ;
      • du respect de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données et des moyens par lesquels le Locataire et/ou ATPS a collecté et traité les données ;
      • du respect de la sécurité des données à caractère personnel et éviter que les données à caractère personnel ne soient accessibles à des tiers qui ne seraient pas habilités à avoir accès à de telles données à caractère personnel ;
      • du respect des durées de conservation appliquées aux données à caractère personnel au regard de la finalité ;
      • du respect des droits des personnes concernées ;
      • du respect de la Réglementation Informatique et Libertés, plus généralement en reportant toute information ou événement pouvant avoir des incidences sur les traitements.

Spécifiquement, ATPS informe le Locataire que :

      • les données à caractère personnel collectée dans le cadre du Service sont destinées exclusivement à ATPS et font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques et statistiques dans le cadre de l’accès, la gestion et de l’amélioration du Site et du Service. Elles ne font l’objet d’aucun traitement pour d’autres finalités ;
      • les données personnelles du Locataire ne sont transmises à des tiers qu’en cas de stricte nécessité liée au Service ou au fonctionnement du Site. Ces tiers sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’ATPS.
      • les données personnelles ne sont conservées que pendant un (1) an à compter de la fin de la dernière Location. Dans l’hypothèse où des sommes resteraient dues par un Locataire, ses données de facturation pourront être conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la dernière Location ;
      • il dispose d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles, un droit d’opposition ou de suspension du traitement et d’un droit d’en demander le transfert. Le Locataire peut exercer ces droits en écrivant à ATPS à l’adresse email suivante : communication@atps.com ou par courrier postal à : ATPS - Service Communication – 14 place Georges Pompidou – 93160 NOISY LE GRAND ;
      • il dispose d’un droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés en cas de contestation sur le traitement de ses données personnelles ;
      • des témoins de connexion (dits « cookies ») sont mis en place par ATPS pour l’utilisation et l’optimisation du Site qui demeurent au maximum treize (13) mois sur le terminal utilisé pour la connexion au Site. Le Locataire peut supprimer ces cookies depuis le terminal utilisé pour la connexion au Site.

Outre ses obligations légales au titre de la Réglementation Informatique et Libertés, le Locataire s'engage à :

      • fournir toutes instructions relatives au traitement des données à caractère personnel, et notamment en matière de mesures appliquées au traitement des données à caractère personnel, telle que l’information, la sécurité, la durée de conservation, etc. ;
      • s’assurer que tout tiers, préposé ou mandataire du Locataire, qui accède au Service, dispose des autorisations nécessaires pour le faire et garantit ATPS contre tout recours ultérieur ;
      • s’assurer que tout tiers, préposé ou mandataire du Locataire, qui accède au Service, ait pris connaissance desdites Conditions d’Utilisations et les accepte sans réserves ;
      • alerter ATPS de tout risque pour la sécurité des données à caractère personnel dont il aurait connaissance ;
      • collaborer pendant toute la durée des Conditions d’Utilisation et après leur terme afin de permettre le respect par ATPS des dispositions de la Réglementation Informatique et Libertés pour les données à caractère personnel des personnes concernées.

 

Paiement

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Paiement immédiat en CB disponible

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Possible jusqu'à 24h ouvrés avant le chantier

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Disponible de 7h30 à 18h

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