Préambule :

Le site accessible à l’adresse https://www.atps.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l'information personnelle des Utilisateurs. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.

La connexion et l'accès au site https://www.atps.com impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des CAU.

ATPS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CAU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les CAU lors de chaque connexion.

Article 1 : Publication et Hébergement

Editeur : ATPS - 14, Place Georges Pompidou - 93160 – Noisy Le Grand - France
Agence : Emakina - 84 boulevard de Sébastopol - 75 003 Paris - Tél. 01 44 54 52 80 – hello@emakina.fr
Hébergement : IVISION - 4, Avenue Laurent CELY - HALL A, 8ème étage - 92606 Asnières Cedex

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont ATPS est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Emakina.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de ATPS ou de tiers ayant autorisés ATPS à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de matériels qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société ATPS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

Droits des marques

L'appellation ATPS, le logo ATPS, le nom des produits et services proposés par ATPS, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par ATPS SAS  ou d’autres sociétés du groupe.

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par ATPS avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par ATPS.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de ATPS ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.

Sous réserve des dispositions des CAU, l'utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de ATPS et des tiers ayant autorisé ATPS à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de ATPS ou d'un tiers ayant autorisé ATPS à l'utiliser, non expressément autorisée par les CAU est strictement interdite.

Article 3 : Données personnelles et autres données

Se référer à la page : https://www.atps.com/cgu

Article 4 : Accès au site

Vous pouvez consulter ce site de manière anonyme.

Lorsque vous saisissez un nom de compte et un mot de passe au cours de la procédure d’inscription, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourraient être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. ATPS et ses fournisseurs rejettent toute responsabilité dans la gestion et le contrôle et/ou la surveillance de l’utilisation du site par un utilisateur. Vous vous engagez à informer immédiatement ATPS de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous vous assurez de votre déconnexion à l’issue de chaque session. ATPS ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Dans le cas où le Visiteur est mineur, il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire.

Article 5 : « Cookies »

Se référer à la page : https://www.atps.com/cookies

Article 6 : Liens hypertextes

ATPS n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.atps.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 7 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site https://www.atps.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

À respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de la société ATPS à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser ATPS de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.

ATPS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, ATPS ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à ATPS de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

Article 8 : Limitation de responsabilité

L'Utilisateur a le pouvoir d'accepter les CAU et d'assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l'utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l'utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s'y rapportant.

Les éléments fournis par l'utilisateur (contenu ou tout autre élément que l'utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de ATPS ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :

Contenir de virus, logiciels espions susceptibles d'endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,

Etre mensonger, inexact ou trompeur,

Etre mal acquis ou violer les droits d'un tiers,

Enfreindre les codes et lois en vigueur,

Contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,

Porter atteinte à l’image de marque interne et externe d’ATPS.
Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l'état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. ATPS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des services ou du Site.

L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni ATPS ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau ATPS ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés  ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.

ATPS peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l'utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l'utilisateur. Notamment, ATPS peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l'utilisateur a un comportement ou s'est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l'expiration des CAU.

Les caractéristiques des véhicules, cycles, scooters et des autres produits et services présentés sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits émanant d’ATPS, de ses filiales ou des membres de son réseau. En outre, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De même, les tarifs affichés sur le site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

Article 9 : Suspension ou interruption de l’accès

L’accès au Service pourra être momentanément suspendu en cas de dysfonctionnement ou de maintenance du Site, sans que cela ne puisse être reproché de quelque manière que ce soit à ATPS.

Aucune action en responsabilité ne pourra être dirigée à l’encontre d’ATPS en cas :

• d’interruption du Service pour force majeure, en application d’une décision de justice ou pour perturbation des réseaux de télécommunication ;

• de perte des données des Locataires ; ou

• d’inexactitude des informations renseignées dans le cadre du Service.

Le Locataire assume la pleine responsabilité des informations qu’il transmet par l’intermédiaire du Site, y compris en cas d’action dirigée à l’encontre d’ATPS liée à une inexactitude de ces informations.

Article 10 : Droit Applicable

Sauf dispositions particulières dans la législation du pays de l’Utilisateur –telle une loi de police-, les CAU, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés dans le cadre de l’utilisation du Site ou s’y rapportant sont soumis à la législation française et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci.

Tout litige au sujet des CAU et de l’accès et utilisation du Site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties avant d’être soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Bobigny auquel les parties reconnaissent le pouvoir exclusif de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

Article 11 : Langue

Les présentes CAU sont rédigées en français. En cas de conflit entre le document résultant de la traduction et les CAU en français, ce dernier prévaut.

Article 12 : Mise à jour des CAU

ATPS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les CAU de celui-ci. ATPS s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur du Site.

Article 13 : Index égalité professionnelle femmes-hommes

Conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail, la société ATPS a remis au ministère du travail en date du 27.02.2021, les éléments permettant de calculer son index égalité professionnelle femmes – hommes pour l’année 2020. Toutefois, il apparait que les indicateurs calculables représentent moins de 75 points, notre Index global est non calculable.